Qu’est-ce que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement?
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un fleuron des grandes institutions québécoises. Il a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale en transmettant au ministre responsable de l’Environnement des rapports contenant des constats et des avis, des analyses rigoureuses et complètes de projets, ainsi que les points de vue émis par les participantes et les participants. Le BAPE permet ainsi à la population de s’informer et de s’exprimer sur des projets d’envergure présentant un risque environnemental élevé en lui offrant toutes les conditions propices à cet exercice démocratique.
Avant qu’un projet d’envergure présentant un risque environnemental élevé voit le jour, l’initiateur doit notamment réaliser une étude d’impact sur l’environnement. C’est une fois que cette étude est jugée recevable par le ministre que s’ensuivent des occasions de participation citoyenne assurées par le BAPE, lesquelles représentent l’une des étapes de la Procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement menant à une décision du Conseil des ministres sur le projet. Ainsi, le BAPE reçoit ses mandats du ministre responsable de l’Environnement.
La période d’information publique est le premier moment où la population est invitée à participer à la démarche du BAPE. D’une durée de 30 jours, cette période permet au public de s’informer sur le projet et sur les répercussions qu’il pourrait avoir sur leur milieu. Le BAPE met alors tout en œuvre pour informer la population sur le projet. Il diffuse l’information sur son site Web, ses médias sociaux, ainsi que par communiqué de presse et organise une séance publique d’information afin que l’initiateur présente son projet et réponde aux questions des participantes et participants.
C’est pendant la période d’information publique qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander au ministre responsable de l’Environnement, la tenue d’un examen public du projet afin que se tienne une consultation publique. Il suffit d’une seule demande jugée recevable pour qu’un mandat soit confié au BAPE par le ministre.
Si un mandat est confié au BAPE, la consultation publique peut prendre la forme d’une médiation, d’une consultation ciblée ou d’une audience publique dont la durée est respectivement de 2, 3 ou 4 mois. Dans tous les cas, une commission d’enquête est formée afin de consulter la population et d’analyser le projet. Au terme de son mandat, la commission produit un rapport qui sera transmis au ministre. Contenant des constats et des avis sur le projet, le rapport contribue à éclairer la décision gouvernementale. La décision d’autoriser ou non un projet revient au Conseil des ministres.
Depuis sa création en 1978, le BAPE s’est vu confier plus de 1 100 dossiers et a tenu plus de 3 000 séances publiques de consultation dans toutes les régions du Québec. Il a produit plus de 380 rapports et a pris part à près de 715 périodes d’information publique. De surcroît, il a permis à des centaines de milliers de Québécoises et de Québécois de faire entendre leur voix librement dans le cadre d’un processus participatif neutre, indépendant, respectueux et transparent où leurs points de vue ont contribué à enrichir l’analyse des commissions d’enquête et à façonner les avis qu’elles formulent au gouvernement.
